Préalable
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-dessous, et déclarer les accepter sans réserve.

La commande
Le processus d’enregistrement vaut preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente n’est conclue qu’après confirmation de la commande par Cap Régions Éditions au client à l’adresse courriel que celui-ci aura communiqué.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Cap Régions Éditions se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige concernant une commande antérieure : délai de paiement, conditions de livraison…

La livraison
Sauf indications particulières, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels, indépendants de la volonté de Cap Régions Éditions, ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. La livraison peut être effectuée directement à l’adresse de l’acheteur ou par La Poste. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Cap Régions Éditions se dégage de fait de toute responsabilité si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
Les livraisons à l’international sont effectuées par La Poste en Colissimo.
Tous nos produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou port dû.
Cap Régions Éditions ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
Cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client ne supporte alors les frais que d’une seule livraison.

Les prix
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur les produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux légal applicable au moment de la commande pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de
conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le paiement des commandes en ligne sur le site internet.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le paiement des commandes sur bon de commande.
Sauf disposition particulière convenue entre les parties et dûment mentionnée sur la facture ou le bordereau de livraison, nos factures sont payables en espèce, par chèque ou virement bancaire dans le délai prévu par l’article L441-6 du code de commerce, soit au plus tard le trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.
De convention expresse, le défaut de paiement d’une seule échéance ou le manquement quelconque à l’une des obligations mises à la charge de l’acheteur :
I) entraîne :
– l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, quels que soient le mode et le terme de paiement initialement prévus
– le paiement d’une pénalité de retard selon les termes de la loi du 22 mars 2012, dont les principales dispositions sont rappelées ci-dessous :
« À partir du 1er janvier 2013, le taux des pénalités de retard applicable, à défaut de convention entre les parties, est égal au taux de refinancement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points.»,
– à titre de clause pénale, le paiement d’une indemnité pour frais de recouvrement, défini dans cette même loi :
« Il est également prévu qu’en plus des pénalités de retard prévues par la loi, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant minimum a été fixé par décrêt du 2 octobre 2012 article D. 441-5, à 40 €.
II) autorise Cap Régions Éditions à surseoir à de nouvelles livraisons.
L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement
d’une échéance en tout ou partie ou pour apporter une compensation.

Exclusion de responsabilité
Les photographies et les textes reproduits dans les ouvrages n’entrent pas dans ce champ contractuel.
Par conséquent, la responsabilité de Cap Régions Éditions ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.
Pour la vente à l’international, Cap Régions Éditions décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de Cap Régions Éditions n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet qui font mention de ses ouvrages.

Les litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de Cap Régions Éditions sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable écrit.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Compiègne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisés.

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